Groupe de recherche sur les dispositions en matière de justice locale

Ce groupe est consacré à l’un des biens publics les plus fondamentaux qu’un État légitime et souverain doive fournir : une « primauté du droit » pour tous ses citoyens. Dirigé par le professeur Richard Crook de l’Institute of Development Studies de l’Université du Sussex, il pose les questions primordiales suivantes:

• Dans quelle mesure les États africains fournissent-ils, par le biais de leurs organismes judiciaires, de leurs lois et de leurs procédures de résolution des conflits, des formes de justice qui sont efficaces, accessibles, légitimes et en lesquelles leurs citoyens ont confiance ?

• Qu’est-ce qui permet d’expliquer si de tels résultats positifs sont obtenus ou pas, et dans quelle mesure ces résultats sont obtenus ?

• Quelles couches de la population bénéficient-elles le plus des activités des organismes judiciaires publics ? Est-ce que l’accessibilité, la légitimité et la confiance varient en fonction de la classe sociale, du sexe, de l’ethnicité, de la culture locale ou de la communauté ?

Ces recherches sont conçues afin de déterminer s’il existe un lien entre une meilleure efficacité des organismes judiciaires et leur nature plus ou moins « hybride » mêlant à la formalité des codes et procédures informels qui découlent d’institutions sociales et de croyances locales. Le contenu substantiel de ces pratiques informelles doit faire l’objet d’une investigation empirique ; aucune hypothèse préalable n’a été émise quant à l’acceptabilité des traditions dites « coutumières ». L’équilibre ou le mélange optimum de formalité et d’informalité doit lui aussi être déterminé de manière empirique.
Les recherches sont menées au Ghana et en Ouganda, les deux pays offrant un éventail intéressant d’organismes établis et innovateurs traitant de justice au niveau local ou de résolution des conflits.
Une fiche d'information fournissant une description supplémentaire ainsi que les coordonnées du groupe peut être téléchargée sur cette page (français 107KB). Un rapport d’étape complet sur les conclusions émanant du sous-groupe du Ghana est inclus dans le Rapport d’avancement des travaux de recherche, également téléchargeable sur cette page.

School classrooms Tanzania: Left was built in 2008 and the right in 1932

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